Plateforme de covoiturage Technopole Brest-Iroise


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Formalités

Assurances

D'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique. Il est néanmoins préférable que chacun prenne ses précautions afin d'être couvert en cas d'accident. Pour plus de précisions : www.ffsa.fr.

Passagers

Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile qui est obligatoire et qui couvre les tiers et donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité.
En tant que passager, assurez-vous que le conducteur est bien en possession du permis de conduire, et que le véhicule est assuré (validité du certificat d’assurance collé sur le pare-brise).

Conducteur

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.

De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est à dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

Accidents de trajet domicile/travail et covoiturage

D’après l'article 411-2, le code de la Sécurité Sociale reconnaît comme accidents de travail ceux survenus sur le trajet entre domicile et lieu de travail, même si ce trajet n’est pas le plus direct, lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier. Ces accidents sont donc pris en charge par la sécurité sociale.

Partage des frais

La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subi par le conducteur.

En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ.

Pour mesurer le coût d’utilisation d’une voiture, il faut prendre en compte : le nombre de kilomètres parcourus, le prix du carburant, l’usure de la voiture en fonction de ses caractéristiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le barème des impôts pour le calcul des frais réels : www.impots.gouv.fr.

Exemple : un trajet de 100 km dans une voiture de 5 cv de puissance fiscale : 100x0,536 = 53,6 €

Ce coût est à partager entre le nombre d’occupants du véhicule, y compris le chauffeur :
Un passager devra payer 53,6/ 2 = 26,80€
Deux passagers devront payer chacun 53,6 / 3 = 17,90€
Trois passagers devront payer chacun 53,6 / 4 = 13,40€

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