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Accueil / Infos / La charte de covoiturage : Acceptation de la charte

11. ACCEPTATION DE LA CHARTE

1. En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de la présente charte.

2. Le Technopole Brest Iroise se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs par tous moyens qu’elle jugera appropriés.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

4. En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, le Technopole Brest Iroise se réserve le droit de l’accès à son compte ou de supprimer ce dernier sans que l'Ifremer ne soit tenu à des investigations particulières.

5. Les utilisateurs du site de covoiturage sont invités à signaler toute violation de la présente charte dont ils auraient connaissance, au Technopole par courriel :
muriele.couchevellou[at]tech-brest-iroise.fr

6. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’interprétation sont soumis au droit français et seuls peuvent connaître de ces litiges les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le Technopole Brest Iroisesauf dispositions d’ordre public.

 

 

 

 

 

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