Plateforme de covoiturage Technopole Brest-Iroise


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6.2 DECLARATION ET AUTORISATION

1. Le Technopole Brest Iroise déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet ainsi que de ses services.

2. Le Technopole Brest Iroise certifie en outre, qu’il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Technopole Brest Iroise informe les utilisateurs que l’ensemble des données personnelles collectées pourra faire l’objet d’un traitement automatisé.

2. Le traitement des données personnelles par le Technopole Brest Iroise n’a pour finalité exclusive que la mise à disposition d’information sur les offres de trajets de covoiturage.

3. Le traitement de ces données personnelles aura notamment pour fonction de :
- permettre aux utilisateurs inscrits sur le site d’avoir accès au courriel des utilisateurs ayant un trajet similaire et souhaitant être mis en relation entre eux ;
- permettre au Technopole Brest Iroise de contacter l’utilisateur par courrier, courriel ou téléphone en cas de nécessité.

4. Le Technopole Brest Iroise s’engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers hors les finalités du service, en particulier à des fins de prospection commerciale.

5. Par ailleurs, l’utilisateur autorise le Technopole Brest Iroise à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Service, ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

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